Présentation PDF Imprimer Email

 

Attendu que la participation aux débats juridiques européens est une préoccupation constante des juristes roumains, fondée sur et impulsée par l`unité historique et de principe du système romano-germanique;

Attendu que l`influence française a contribué d`une manière décisive à l`édification de la société roumaine moderne et, en particulier, a été son principal modèle juridique;

Attendu que, en dépit des contextes historiques parfois défavorables, l`influence française sur le droit roumain s’est exercée sans cesse;

Attendu que, sans ignorer les aspects spécifiques de la société et du droit roumains, en tenant compte des évolutions juridiques contemporaines au niveau mondial et des conclusions apportées par le droit comparé, la voie optimale pour la participation au concert juridique européen est celle ouverte par la tradition des liaisons franco-roumaines,

A partir de 22 mars 2003, on a décidé de reprendre d’une manière active les activités de

l`Association « Henri Capitant »

des amis de la culture juridique française – Roumanie


HISTORIQUE

CAPITANT, Henri Lucien, n. le 15 sept. 1865, Grenoble - m. le 21 sept. 1937, Allinges (Haute-Savoie).

Juriste, professeur. Une des plus importantes personnalités du droit civil et du monde universitaire français. Docteur en droit (1889), agrégé des facultés de droit et puis professeur à Grenoble (1891-1908), professeur à la Faculté de Droit de Paris (1908-1937). Un des grands amis juristes de la Roumanie, comme Louis Josserand et Georges Ripert.

Son ouvrage « Introduction à l`étude du droit civil` (1897) trace une nouvelle direction pour l`enseignement du droit civil français et francophone. Auteur d`un célèbre « Cours élémentaire de droit civil français », réalisé en collaboration avec Ambroise Colin (3 volumes, 1e éd. - 1914, 5e éd. - 1929) et d`une étude complexe sur « La cause des obligations » (1e éd. - 1923). Initiateur des « Grands arrêts de la jurisprudence civile » (la continuation est assurée par François Terré et Yves Lequette) et du « Vocabulaire juridique » (continué par Gérard Cornu).

Pour sauvegarder l`influence juridique française, il fait fonder en 1935 une « Association des juristes de langue française », qui lui a emprunté le nom après son décès. Capitant a visité la Roumanie pour la première fois en 1929; la même année, il publie à Paris l’étude « Les relations juridiques entre la Roumanie et la France », dans le volume « Quatre conférences sur la Roumanie ». L`Université de Bucarest lui confère le titre de doctor honoris causa en 1932, celle de Iaşi en 1937. Il est reçu parmi les membres de l`Académie Roumaine.

Trois de ces anciens étudiants: Victor CĂDERE (professeur de procédure civile à l`Université de Cluj), Alexandru VĂLIMĂRESCU (maître de conférences à l`Université de Bucarest) et Ion MILOAE (docteur en droit à Paris, avocat à Bucarest|) se réunissent en 1936 afin de traduire et publier en Roumanie le cours de droit civil de leur maître. Ils ont finalisé leur travail en 1940 et le premier volume a vu le jour immédiatement. L`ingratitude des événements a empêché la publication des autres deux volumes.

La disparition d`Henri Capitant a suscité une douloureuse surprise en Roumanie. La Faculté de Droit de Cluj a organisé le 29 février 1937 une session commémorative, en instituant à cette occasion le prix annuel « Henri Capitant » pour la meilleure thèse de droit civil. Andrei RĂDULESCO, premier président de la Cour de Cassation et vice-président de l`Académie Roumaine, a présenté le 8 octobre 1937 une communication lors de la session commémorative organisée à l`Académie. Mircea DJUVARA (professeur d`Encyclopédie du droit et de Philosophie juridique à Bucarest), Aurélien IONAŞCO (professeur de droit civil à Cluj), Traian IONAŞCO (professeur de droit civil à Iaşi), Constantin STOEANOVICI (maître de conférences à la Chaire de Droit commercial à Bucarest) et Eugène BARASCH (avocat à Bucarest) ont signé les matériaux compris dans les « Etudes de droit civil à la mémoire de Henri Capitant » - LGDJ, Paris, 1938.

L`Association « Henri Capitant » a été fondée en Roumanie en 1936, à Cluj, par le professeur Aurélien IONAŞCO.

Il semble que le néfaste an 1940 ait interrompu de facto l`activité de l`Association; puis, la guerre et l`instauration du régime communiste n`ont guère favorisé son fonctionnement. La liste des anciens membres a été toutefois reconduite dans les Travaux de l`Association Henri Capitant jusqu`en 1968; entre 1981 et 1993 on a eu un correspondant roumain pour l`Association.

Sur la proposition fait en juin 2002 par le président de l`association faitière, M. Michel GRIMALDI, et sur l`initiative de ceux qui ont l`honneur de se prétendre les successeurs d`Aurélien IONAŞCO, on a procédé à la reconstitution du groupe roumain. A cette fin, M. Mircea-Dan BOB a eu des entretiens avec M. Grimaldi et avec toute une série de juristes roumains intéressés.

Dans sa forme actuelle, l`Association a reçu le nom: « Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française – Roumanie ». Elle fonctionne comme association sans but lucratif dotée de personnalité morale depuis 2008.