Colloque 19-20.IV.2013 PDF Imprimer Email
Ecrit par Editor   
Jeudi, 24 Janvier 2013 14:21

 

 

L’Association Capitant-Roumanie, en collaboration avec les Facultés de Droit de l’Université “Babeş-Bolyai” de Cluj-Napoca et de l’Université Bucarest, l’Union nationale des Notaires Publiques de Roumanie (UNNPR), l’Union Nationale des Barreaux des avocats en Roumanie (UNBR) et avec la participation des représentants du Ministère de Justice, organisent les 19 et 20 avril 2013 dans l'amphi Buenos Aires de l'Auditorium Pallady (40 G, Bd. Theodor Pallady, Bucarest secteur 3) le colloque international

Les changements de la notion de famille et leur influence sur l’ordre successoral légal

La réunion fait partie du projet de recherche PN-II-ID-PCE-2011-3-0249, no. 174/2011 (directeur Mircea Dan Bob), en essayant de confronter ses résultats avec l’expérience pratique et théorique roumaine et étrangère. Les travaux auront lieu en français et roumain, avec traduction simultanée. Les présentations seront données par (en ordre alphabétique):

 

 

 

Vendredi, 19.IV.2013

9h00-9h30 Arrivée des participants

9h45-10h00 Allocutions d’ouverture

10h00-13h00 Première séance

Cristina Nicolescu, Université de Bucarest, Corrélations entre les règles spécifiques aux régimes matrimoniaux et celles de droit successoral dans le code civil roumain (ro)

Paul Vasilescu, UBB Cluj-Napoca, Le poisson mort au vivier: la séparation entre époux

11h30-11h45 Pause café

Jean-Louis Renchon, UCL (Louvain-la-Neuve) et Université Saint-Louis (Bruxelles), Quelle vision de la famille en droit belge des successions ?

Veronica Dobozi, avocate Stoica & asociaţii, Les méthodes modernes de procréation et leur influence sur le code civil (ro)

13h00-15h00 Pause - déjeuner

15h00-18h00 Deuxième séance

Brigitte Lefebvre, Université de Montréal, Le conjoint survivant: créancier, héritier ou étranger à la succession en droit québécois?

Mircea Dan Bob, UBB Cluj-Napoca, Qu’est-ce qu’on peut faire pour contenter le conjoint survivant ?

16h30-16h45 Pause café

Doina Dunca, UNNPR, Les actes menés à assurer le confort patrimonial de la famille dans la pratique notariale (ro)

Clautaire Agossou, Benin, Les transformations du droit de la famille et les pratiques contractuelles entre époux dans le droit de l’OHADA

Samedi, 20.IV.2013

10h00-13h00 Troisième séance

Pierre Becqué, Conseil supérieur du Notariat français, L’évolution de la notion de famille et ses conséquences en matière successorale en droit français

Michel Grimaldi, Université Paris II, L'ordre public successoral

11h30-11h45 Pause café

Veaceslav Pînzari, avocat, Université de Bălţi, Moldavie, Famille et réserve successorale dans le code civil moldave, dix ans après son entrée en vigueur (ro)

Alina Oprea, UBB Cluj-Napoca, La filiation en droit international privé roumain – difficultés et solutions possibles

 

13h00 – Clôture des travaux

 

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