Colloque 12-14.V.2005 PDF Imprimer Email
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Lundi, 17 Mars 2008 13:00

 




COLLOQUE INTERNATIONAL

Le droit contemporain - dès particularités nationales aux défis de l`intégration

Cluj-Napoca, 12-14 mai 2005

Jeudi, le 12 mai 2005

18h30 Enregistrement des participants

19h00 Ouverture festive du colloque. Cocktail de bienvenue

Vendredi, le 13 mai 2005

09h30 Première session de présentations et discussions. Pause-café

Modérateurs : Paul VASILESCU, Flavius BAIAS

- Gabriel GARCIA CANTERO, professeur, Faculté de Droit de Zaragoza, Espagne, L`Avant-Projet de Pavie du Code Européen des contrats

- Philippe BRUN, professeur, Faculté de Droit et d`Economie de Chambéry de l`Université de Savoie, France, La transposition en droit français de la directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux

- Sébastien PIMONT, professeur, Faculté de Droit et d`Economie de Chambéry de l`Université de Savoie, France, Les vicissitudes de la transposition en droit français de la directive de 1999 sur les garanties dans la vente des biens de consommation

- Mario ZANA, professeur, Faculté de Droit de l`Université de Pise, Italie, La tutelle du consommateur dans le droit italien des contrats

- Dusan NIKOLIC, professeur, Faculté de Droit de l`Université de Novi Sad, Serbie, Quelques aspects concernant la européisation du Droit privé

- Olga Cvejic JANCIC, professeur, Faculté de Droit de l`Université de Novi Sad, Serbie, Spécificités du droit serbe de la famille - Congruence et Divergences par rapport au droit européen de la famille

- Valeriu STOICA, maître de conférences, Faculté de Droit de l`Université de Bucarest, Roumanie, La propriété temporaire – un défi de l`intégration européenne

- Irina SFERDIAN, chargé de cours, Faculté de Droit de l`Université d’Ouest de Timişoara, Roumanie, Essai sur le fondement de la responsabilité de l`assureur dans l`assurance automobile obligatoire

13h30 Déjeuner

16h00 Deuxième session de présentations et discussions. Pause-café

Modérateurs : Sergiu DELEANU, Philippe BRUN

- Alain FENET, professeur, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Nantes, France, Uniée européenne et protection des minorités

- Adrian HOLLAENDER, Vienne, Autriche, Les droits fondamentaux dans l`Europe unie d`un coté et la théorie de l`essence du droit constitutionnel national résistante a l`intégration en disharmonie avec l`interprétation de l`acquis communautaire par l`Union Européenne et la Cour Européenne de l`autre coté

- Peter Christian MULLER-GRAF, doyen, Faculté de Droit e l`Université de Heidelberg, Allemagne, L`approche de la tradition juridique allemande au discours constitutionnel européen

- Paolo PASSAGLIA, professeur, Faculté de Droit de l`Université de Pise, Italie, Les rapports entre la justice constitutionnelle et la justice sur nationale

- Andrea PERTICI, professeur, Faculté de Droit de l`Université de Pise, Italie, La Constitution européenne et les Constitutions nationales

- Bjarne MELKEVIK, professeur, Faculté de Droit de l`Université de Laval, Canada, Accommodement religieux - l`expérience québécoise

- Mircea Stefan MINEA, professeur, Faculté de Droit de l`Université Babeş-Bolyai de Cluj, Le régime juridique actuel de certains monopoles fiscaux en Roumanie, aux défis de l`intégration

- Corneliu Liviu POPESCU, maître de conférences, Faculté de Droit de l`Université de Bucarest, Roumanie, Les rapports entre le droit européen unional des droits fondamentaux et le droit roumain

19h30 Cocktail dînatoire offert par l`Ordre des Avocats et la Chambre des Notaires de Cluj

Samedi, le 14 mai 2005

10h00 Troisième session de présentations et discussions. Pause-café

Modérateurs : Corneliu Liviu POPESCU, Sebastien PIMONT

- Anne-Sophie GOURDIN-LAMBLIN, charge de cours, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Nantes, France, Le brevet communautaire : entre fonctionnement efficace du marche intérieur et diversité linguistique

- Eva FERNANDEZ IBANEZ, professeur, Faculté de Droit de Zaragoza, Espagne, Vers un essai de franchissement de la dichotomie territoire économique unique territoire juridique divers. L`européanisation de la législation pénale espagnole une fois acquise sa majorité en tant qu`Etat membre de l`UE

- Julien PIERET, assistant doctorant, Faculté de Droit de l`Université Libre de Bruxelles, Belgique, Y`a-t-il un juge dans l`avion ? Analyse critique de la jurisprudence belge en matière de vols de nuit

- Florin STRETEANU, maître de conférences, Faculté de Droit de l`Université Babeş-Bolyai de Cluj, Roumanie, La compatibilité du nouveau Code pénal roumain avec le projet Corpus Juris

- Sergiu DELEANU, maître de conférences, Faculté de Droit de l`Université Babeş-Bolyai de Cluj, L`arbitrage international à la lumière du Règlement no. 1 de 2003 relatif à l`application des articles 81 et 82 du Traité de CE

- Rodica Narcisa PETRESCU, professeur, Faculté de Droit de l`Université Babeş-Bolyai de Cluj, Quelques aspects sur la nouvelle Loi-cadre de la décentralisation no.339/2004

- Raluca BERCEA, charge de cours, Faculté de Droit de l`Université d’Ouest de Timişoara, Roumanie, Les enjeux actuels du droit comparé – l`expérience européenne et l`expérience roumaine

- Carmen LAZĂR, chargé de cours, Faculté d`Etudes Européennes, La répartition des compétences entre institutions et l`ordre juridique de l`Union Européenne – comparaison entre le Traite établissant une constitution pour l`Europe et les traites antérieurs des Communautés et de l`Union

14h00 Déjeuner

16h30 Séance de clôture. Conclusions

19h00 Cocktail-dînatoire offert par M. Emil BOC, maire de Cluj-Napoca

Dimanche, le 15 mai 2005

Départ des participants

Autres invités :

Gheorghe NEAGU, doyen de la Faculté de Droit de l`Université Alecu Russo de Bălţi, Moldavie

Veaceslav PÎNZARI, Faculté de Droit de l`Université Alecu Russo de Bălţi, Moldavie

Tudorel TOADER, doyen, Faculté de Droit de l`Université Al. I. Cuza de Iasi, Roumanie

François HERVOUET, doyen, Faculté de Droit et des Sciences Sociales, Poitiers

Joël RIDEAU, professeur, l`Université Sophia-Antipolis de Nice, France

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