JB 8.XI.2018 PDF Imprimer Email
Ecrit par Editor   
Lundi, 17 Septembre 2018 15:13

 

LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ EN DROIT CIVIL ET EN DROIT PÉNAL

8 novembre 2018, Faculté de Droit, Université de Bucarest, Salle „Constantin Stoicescu”

9.30– 10.00                 Enregistrement des participants

10.00 – 12.30              Les différents volets de la propriété

Notion, objet, moyens de protection en droit civil

France : Alexandre Zabalza, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

Roumanie : Adina Buciuman, Maître de conférences à l’Université Babeș Bolyai de Cluj Napoca, Avocate

Notion, objet, moyens de protection en droit pénal\

France : Paul Cazalbou, Maître de conférences à l’Université Toulouse I Capitole

Roumanie : Valerian Cioclei, Professeur à l’Université de Bucarest, Avocat

12.30– 14.00 Déjeuner

14:00 – 16.30              La vente de la chose d’autrui

La vente de la chose d’autrui en droit civil

France : Philippe Chauviré, Professeur à l’Université de Lorraine

Roumanie : Laura Toma-Dauceanu, Assistante à l’Universite de Bucarest, Juge à la Cour d’Appel de Bucarest

 

Les conséquences pénales de la vente de la chose d’autrui

France : Valérie Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux

Roumanie : Andra-Roxana Trandafir, Maître de conférences à l’Université de Bucarest